Adresse postale : NESPERTA EUROPE sp. z o.o., ul. Obornicka 7, 62-002 Jelonek, Pologne
Adresse postale en cas de réclamations : Nesperta Europe sp. z o.o ul. Poznańska 165, 62-052 Komorniki
Courriel : semilac.fr@semilac.com

- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client Consommateur») ;
- Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles (ci-après le « Client Non-Professionnel»);
- Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (ci-après le « Client Professionnel »).

1. Toute Commande s'effectue uniquement via le Site, parmi les Produits disponibles à la vente au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
2. Le Client est tenu de se reporter au descriptif des Produits proposés à la vente sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques principales, notamment la composition, les propriétés, les dimensions et/ou la capacité. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.
3. Les photographies et graphismes de présentation des Produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
4. Lors de sa navigation sur le Site, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »). Le Client peut ensuite accéder au récapitulatif de son Panier afin de consulter les Produits choisis par lui ainsi que leur prix.
5. La Société, à sa discrétion, peut permettre au Client de choisir un cadeau (en l'ajoutant au Panier) lorsque la Commande atteint un montant déterminé par la Société.
6. En cas de rupture de stock d'un cadeau choisi par le Client, la Société demeure libre de le remplacer par un autre cadeau. Les codes promotionnels éventuels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.
7. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une (1) fois par Compte sauf instruction contraire de la Société. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

1. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

-les mentions légales permettant une identification précise de la Société ;
-les caractéristiques essentielles des Produits ;
-le prix en euros des Produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ;
-les modalités de paiement et de livraison ;
-l'existence d'un droit de rétractation ;
-la durée de validité de l'offre dont le prix ;
-les garanties légales et contractuelles existantes et leurs modalités de mise en œuvre ;
-le délai dans lequel la Société s'engage à livrer le Produit ;
-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

1. Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

-valider le contenu du Panier ;
-renseigner l'adresse de livraison et sélectionner un mode de livraison ;
-sélectionner un mode de paiement parmi les méthodes disponibles, c'est-à-dire : paiement en ligne par carte de paiement, une carte de crédit ou par virement bancaire (l’option de paiement à la livraison n’est pas disponible pour la France). Le paiement en ligne est opéré par le prestataire Paypalor Blue Media ;
-valider la Commande.

2. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger les éventuelles erreurs avant de valider la Commande par son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude des informations relatives à la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3. Une fois la Commande validée par le Client, le Client recevra confirmation de la Commande par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations relatives à la livraison.
4. Lorsque le Client est un Client Consommateur ou un Client Non-professionnel, le contrat de vente est considéré conclu au moment de la validation de la Commande par le Client.
5. Lorsque le Client est un Client Professionnel, le contrat est conclu lorsque la Commande est acceptée par la Société. La Société notifiera au Client Professionnel l’acceptation de la Commande dans les 48 heures suivant la date de passation de cette Commande par le Client Professionnel.
6. La Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler et/ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

1. La Commande du Client est préparée pour l'expédition :

-en cas de paiement par virement bancaire : immédiatement après la passation de la Commande et dès que le paiement par le Client est reçu sur le compte bancaire de la Société ;
-en cas de paiement par système de paiement électronique : immédiatement après la passation de la Commande et après autorisation positive de la transaction dans le système de paiement électronique.

2. Une fois la Commande expédiée, il n’est plus possible pour le Client d’annuler la Commande ni de modifier les Produits commandés. Il est également convenu que le prix versé par le Client ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice par le Client Consommateur de son droit de rétractation prévu à l'article 9 des présentes.
3. La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix par le Client. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.

1. Si le Produit commandé est indisponible et que l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura la possibilité de demander l’annulation de la commande du Produit correspondant indisponible ou la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalents.
3. En cas de demande d’annulation par le Client, le Client obtiendra le remboursement de la somme correspondante dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de sa demande d’annulation. Le remboursement s'effectuera alors par le même moyen de paiement que celui désigné par le Client. En cas de demande de livraison d'un Produit de qualité et de prix équivalents, le Client Consommateur est informé qu'il dispose de nouveau de la faculté d’exercer son droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l'article 9 des présentes, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

1. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil, copie qui répondra aux conditions de l’article 1379 du Code civil.
2. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat et de ses conditions.

1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par la Société.
2. Les prix des Produits sont indiqués en euros, en montant T.T.C. Ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la Commande.
3. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions prévues sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande. Les frais de livraisons sont également indiqués lors du processus de passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
4. La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

1. Les Produits sont payables comptant par le Client lors de la Commande.
2. Le règlement des achats s’effectue via Paypal or Blue Media :

- Blue Media S.A. dont le siège est à Sopot, 6 rue Powstańców Warszawy, 81-718 Pologne, société enregistrée auprès du tribunal de Gdansk-Nord du Département économique VIII, Pologne, sous le numéro du registre du commerce 0000320590, Numéro d'identification national 585-13-51-185, Numéro REGON 191781561. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://bluemedia.eu/fr.
- Paypal (Europe) S.a.r.l. et Cie est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

3. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du prix des Produits commandés. Le Client est informé que selon son établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure lui sera imposé au moment du paiement par carte bancaire de sa Commande.
4. Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Blue Media constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la Société.
5. En cas de paiement par virement bancaire, le Client est informé que le virement bancaire doit mentionner le numéro de la commande. Les frais bancaires supplémentaires, y compris les frais de virement, si la banque du Client en impose, seront à sa charge.
6. Tout retard de paiement du Client Professionnel fait courir, de plein droit, des pénalités calculées au taux de dix (10) fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance. Le Client Professionnel en situation de retard de paiement est redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
7. Aucun escompte n’est accordé au Client Professionnel pour paiement comptant ou paiement dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales.

1. Le Client Consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à motiver sa décision.
2. Si la Commande du Client Consommateur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client Consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit.
3. Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le Client Consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : SEMILAC.FR@SEMILAC.COM
4. Le Client Consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire ci-dessous : https://semilac.pl/instrukcje/retour-produtt-fr.pdf.
5. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client Consommateur doit informer la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6. Lorsque le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié́ ou chômé́, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7. Le Client Consommateur renvoie les produits à l’adresse suivante : Nesperta Europe sp. z o.o., Poznańska 165, 62 – 052 Komorniki, Pologne.
8. A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours après la date à laquelle le Client Consommateur a envoyé le formulaire de rétractation, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour le Client Consommateur.
2. Le Client Consommateur renvoie la Commande à ses frais et à ses risques, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation.
3. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, s’agissant des produits de soin et de maquillage, lesdits Produits ne devront être ni descellés ni utilisés.
4. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
5. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client Consommateur la totalité́ des sommes versées par le Client Consommateur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client Consommateur de se rétracter.
6. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client Consommateur fournit une preuve de l’expédition des Produits. Les frais de retour restent à la charge du Client Consommateur.
7. La Société restituera les montants en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Client Consommateur n'accepte expressément un autre mode de paiement, ce qui n'implique aucun coût pour le Client Consommateur.
8. En cas de remboursement d'une transaction effectuée par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire attribué à la carte bancaire donnée.

1. Tout Produit retourné à la Société en contradiction avec l’article L. 121-28 du Code de la consommation reproduit ci-dessous, sera renvoyé au Client Consommateur aux frais de la Société sans que le Client Consommateur ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La Société est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client Consommateur :
1) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
2) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
3) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux (2) années. La Société peut toutefois combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par la Société sur les Produits.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la Société, au choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :
1) soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;
2) soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à la Société.

1. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un Produit acheté auprès de la Société, le Client doit contacter la Société par les moyens suivants :

- Par courrier: Nesperta Europe sp. z o.o., Poznańska 165, 62 – 052 Komorniki, Pologne
- Par email : SEMILAC.FR@SEMILAC.COM

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Tél: +33 1 44 95 11 40
Mail : cmap@cmap.fr
www.cmap.fr

Centre Européen des Consommateurs France
c/o Centre Européen de la Consommation
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Allemagne
Tel: 0049 7851 991 48 0 ou 0820 200 999
Fax: +49 (0) 7851 / 991 48 11